Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 8 octobre 2026
1. Vendeur
[Votre nom ou dénomination sociale], [Adresse complète], Belgique, [Numéro d'entreprise BCE : BE 0XXX.XXX.XXX], [Numéro de TVA : BE 0XXX.XXX.XXX], [contact@tokgen.ai]. Les présentes CGV sont régies par le Code de droit économique belge (CDE).
2. Service
TokGen.ai permet de générer des vidéos courtes par intelligence artificielle contre des tokens. Chaque génération consomme un nombre de tokens affiché avant validation (selon le modèle choisi). Les résultats de l'IA sont variables et ne sont pas garantis.
3. Prix et abonnements
Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise. Les packs sont des abonnements mensuels reconduits tacitement chaque mois jusqu'à résiliation. Le paiement est prélevé par Stripe au début de chaque période. 5 tokens sont offerts à l'inscription, sans obligation d'achat.
4. Résiliation
L'abonnement est sans engagement et peut être résilié à tout moment, avec effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période entamée.
5. Droit de rétractation
Le consommateur dispose en principe de 14 jours pour se rétracter (art. VI.47 CDE). Toutefois, conformément à l'article VI.53, 13° du CDE, ce droit ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur, qui reconnaît perdre ainsi son droit de rétractation. En achetant un pack et en utilisant des tokens, vous demandez l'exécution immédiate et renoncez expressément à ce droit pour les tokens consommés. Les tokens non utilisés pendant les 14 jours restent remboursables sur demande.
6. Utilisation des vidéos
Vous pouvez utiliser les vidéos générées, y compris à des fins commerciales (TikTok, YouTube, Instagram), sous réserve des conditions des fournisseurs de modèles IA. Il est interdit de générer des contenus illégaux, haineux, à caractère sexuel impliquant des mineurs, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers. Nous pouvons suspendre un compte en cas d'abus.
7. Responsabilité
Le service est fourni avec une obligation de moyens. En cas d'échec technique d'une génération, les tokens correspondants peuvent être recrédités. Notre responsabilité est limitée au montant payé au cours des 12 derniers mois, sauf faute grave ou intentionnelle.
8. Garantie et réclamations
Toute réclamation est à adresser à [contact@tokgen.ai]. À défaut d'accord : Service de Médiation pour le Consommateur (mediationconsommateur.be) ou plateforme européenne ec.europa.eu/consumers/odr.
9. Droit applicable
Droit belge. Les tribunaux belges sont compétents, sans priver le consommateur de la protection des règles impératives de son pays de résidence.